{"id":1867,"date":"2021-05-24T14:16:41","date_gmt":"2021-05-24T18:16:41","guid":{"rendered":"http:\/\/melaniedubois.com\/?page_id=1867"},"modified":"2021-05-24T14:16:41","modified_gmt":"2021-05-24T18:16:41","slug":"de-nouvelles-regles-en-matiere-dassurance-des-coproprietes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/melaniedubois.com\/fr\/de-nouvelles-regles-en-matiere-dassurance-des-coproprietes\/","title":{"rendered":"De nouvelles r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019assurance des copropri\u00e9t\u00e9s"},"content":{"rendered":"

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Les copropri\u00e9taires devront se conformer \u00e0 de nouveaux r\u00e8glements qu\u00e9b\u00e9cois qui concernent les assurances couvrant l\u2019immeuble. D\u00e9penses additionnelles en perspectives<\/strong>.<\/strong><\/p>\n

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Ces nouveaux r\u00e8glements sont issus du projet de loi 141 et sont entr\u00e9s en vigueur le 15 avril.<\/p>\n

Ils impliquent le syndicat de copropri\u00e9t\u00e9, peu importe si l\u2019immeuble compte deux ou 200 unit\u00e9s.<\/p>\n

D\u00e9sormais, le syndicat devra embaucher, chaque cinq ans, un \u00e9valuateur agr\u00e9\u00e9 pour produire un rapport fixant la valeur de reconstruction de l\u2019immeuble. On parle d\u2019une d\u00e9pense de quelques centaines \u00e0 milliers de dollars, selon la taille et l\u2019\u00e9tat de l\u2019immeuble.<\/p>\n

Pourquoi produire un tel rapport ? Parce que la nouvelle r\u00e9glementation impose au syndicat de souscrire \u00e0 une assurance couvrant la \u00ab valeur de reconstruction \u00bb (\u00e0 ne pas confondre avec la \u00ab valeur \u00e0 neuf \u00bb), sans tenir compte de la v\u00e9tust\u00e9 de l\u2019immeuble.<\/p>\n

De plus, les administrateurs du syndicat doivent d\u00e9sormais \u00eatre couverts par une assurance responsabilit\u00e9 civile, qui concerne aussi les officiers (pr\u00e9sident et secr\u00e9taire) de l\u2019assembl\u00e9e des copropri\u00e9taires. On a vu des cas o\u00f9 ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par une poursuite qui s\u2019\u00e9tire parfois sur des ann\u00e9es.<\/p>\n

Pas tr\u00e8s bon pour la qualit\u00e9 de sommeil ou la cote de cr\u00e9dit personnelle.<\/p>\n

Le flou de l\u2019assurance<\/strong><\/h2>\n

L\u2019\u00e9tendue de la couverture, la franchise et le co\u00fbt de l\u2019assurance de l\u2019immeuble sont fix\u00e9s par contrat, n\u00e9goci\u00e9 par le conseil d\u2019administration du syndicat, qui paie la facture. Le co\u00fbt est int\u00e9gr\u00e9 aux frais de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019assurance de la copropri\u00e9t\u00e9, c\u2019est du chinois pour bien des gens.<\/p>\n

Un r\u00e9cent sondage du Bureau d\u2019assurance du Canada (BAC) r\u00e9v\u00e8le qu\u2019un copropri\u00e9taire sur cinq ignore que sa copropri\u00e9t\u00e9 est couverte par deux contrats d\u2019assurance.<\/p>\n

Pire : un copropri\u00e9taire sur deux n\u2019a aucune id\u00e9e de la franchise que devra payer son syndicat en cas de sinistre.<\/p>\n

D\u2019autant plus que de nombreux syndicats ont de la difficult\u00e9 \u00e0 trouver de l\u2019assurance. Six assureurs couvrent le march\u00e9 des immeubles d\u2019une valeur de 10 millions de dollars ou moins et deux couvrent les immeubles de plus de 20 millions de dollars.<\/p>\n

Parfois, certaines copropri\u00e9t\u00e9s se retrouvent sans assurance. C\u2019est une catastrophe : il est impossible de revendre son condo, on doit souvent d\u00e9nicher un nouveau pr\u00eateur ou payer des travaux urgents et co\u00fbteux.<\/p>\n

Conseils<\/h2>\n