{"id":2341,"date":"2022-09-11T08:21:17","date_gmt":"2022-09-11T12:21:17","guid":{"rendered":"http:\/\/melaniedubois.com\/?page_id=2341"},"modified":"2022-09-11T08:21:17","modified_gmt":"2022-09-11T12:21:17","slug":"rap-le-defi-dacheter-une-propriete-en-couple","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/melaniedubois.com\/fr\/rap-le-defi-dacheter-une-propriete-en-couple\/","title":{"rendered":"RAP: le d\u00e9fi d\u2019acheter une propri\u00e9t\u00e9 en couple"},"content":{"rendered":"

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Avec le prix de l\u2019immobilier, le recours au R\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (RAP) est devenu quasiment incontournable pour acheter une premi\u00e8re maison.<\/p>\n

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Dans les march\u00e9s les plus chauds, il est devenu impossible de se qualifier pour une premi\u00e8re hypoth\u00e8que sans l\u2019apport de deux revenus.<\/p>\n

Ce qui nous am\u00e8ne \u00e0 la question du RAP en couple. L\u2019op\u00e9ration ne pose pas de probl\u00e8me la plupart du temps, mais il existe des r\u00e8gles m\u00e9connues qui pourraient en surprendre, agr\u00e9ablement comme d\u00e9sagr\u00e9ablement.<\/p>\n

Commen\u00e7ons par le volet irritant.<\/p>\n

Des conjoints qui se contaminent<\/h2>\n

Le RAP permet \u00e0 un individu de retirer 35 000 $ de son REER sans payer d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9. Un couple peut donc puiser jusqu\u2019\u00e0 70 000 $ dans le cadre du programme.<\/p>\n

Cet argent devra \u00eatre rembours\u00e9 dans les comptes sur une p\u00e9riode de 15 ans.<\/p>\n

Pour se qualifier au RAP, on ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire de son lieu de r\u00e9sidence au cours des quatre ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, donc apr\u00e8s le 1er janvier 2018 pour ceux qui projettent d\u2019acheter cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Soulignons qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un programme individuel. Un seul des membres du couple pourrait r\u00e9pondre aux crit\u00e8res parce qu\u2019il a toujours v\u00e9cu en location. Il pourra \u00ab raper \u00bb, au contraire de son conjoint qui a \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire r\u00e9cemment.<\/p>\n

Voil\u00e0 qui nous am\u00e8ne vers ce qui semble une aberration : si celui qui n\u2019a jamais poss\u00e9d\u00e9 son lieu de r\u00e9sidence a eu le malheur d\u2019habiter la propri\u00e9t\u00e9 de son conjoint, il sera \u00ab contamin\u00e9 \u00bb. Il suffit d\u2019emm\u00e9nager dans la maison de son chum ou de sa blonde pour \u00eatre barr\u00e9 du RAP, que ce soit en vue d\u2019acheter une nouvelle habitation \u00e0 deux ou pour acqu\u00e9rir une part de la propri\u00e9t\u00e9 de sa douce moiti\u00e9.<\/p>\n

Notez que la \u00ab contamination \u00bb n\u2019est possible que chez les conjoints de fait \u00ab fiscaux \u00bb ou les couples mari\u00e9s. On re\u00e7oit le statut de \u00ab conjoints de fait \u00bb apr\u00e8s 12 mois de concubinage, ou \u00e0 la naissance d\u2019un enfant commun.<\/p>\n

Voil\u00e0 mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9flexion pour toutes ces personnes qui s\u2019installent dans la maison de leur nouvel amoureux. Ce d\u00e9m\u00e9nagement finira par nuire \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 devenir propri\u00e9taire \u00e0 leur tour.<\/p>\n

\u00ab Raper \u00bb apr\u00e8s la s\u00e9paration<\/h2>\n

Cette contrainte contraste \u00e9trangement avec un assouplissement introduit au programme en 2020. Depuis deux ans, les couples qui se s\u00e9parent peuvent \u00e0 nouveau se qualifier au RAP 90 jours apr\u00e8s la rupture, m\u00eame si les conjoints \u00e9taient tous les deux propri\u00e9taires avant la fin de leur relation.<\/p>\n

On comprend sans peine l\u2019objectif du changement, il permet aux deux anciens conjoints de demeurer propri\u00e9taires. Avec la valeur actuelle de l\u2019immobilier, on ne s\u2019\u00e9tonne plus de voir deux \u00ab ex \u00bb, faute de moyens, se r\u00e9soudre \u00e0 se d\u00e9partir de la maison familiale. Le RAP peut r\u00e9gler ce probl\u00e8me.<\/p>\n

Il semble incoh\u00e9rent qu\u2019on ferme le RAP \u00e0 un conjoint qui d\u00e9sire acqu\u00e9rir une partie dans la propri\u00e9t\u00e9 de son amoureux, mais qu\u2019on l\u2019ouvre de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 pour celui qui veut acheter la part de son ex apr\u00e8s la s\u00e9paration…<\/p>\n

Je dis \u00e7a de m\u00eame.<\/p>\n

Le RAP apr\u00e8s la s\u00e9paration<\/em><\/p>\n