{"id":2442,"date":"2023-03-19T11:26:18","date_gmt":"2023-03-19T15:26:18","guid":{"rendered":"http:\/\/melaniedubois.com\/?page_id=2442"},"modified":"2023-03-19T11:27:48","modified_gmt":"2023-03-19T15:27:48","slug":"reprendre-le-pret-hypothecaire-dun-vendeur-une-bonne-idee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/melaniedubois.com\/fr\/reprendre-le-pret-hypothecaire-dun-vendeur-une-bonne-idee\/","title":{"rendered":"Reprendre le pr\u00eat hypoth\u00e9caire d\u2019un vendeur, une bonne id\u00e9e?"},"content":{"rendered":"

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Avec la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, l\u2019acquisition d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 par ce qu\u2019on appelle l\u2019\u00abassumation\u00bb revient au go\u00fbt du jour.<\/strong><\/p>\n

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Pourtant, il n\u2019y a pas si longtemps, ce concept avait mauvaise presse.<\/p>\n

Voyons la raison d\u2019\u00eatre du retour \u00e0 la mode de ce mal-aim\u00e9 et la fa\u00e7on de l\u2019appliquer si l\u2019on d\u00e9sire y recourir.<\/p>\n

L\u2019\u00abassumation\u00bb, c\u2019est quoi?<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019inclure la prise en charge du pr\u00eat hypoth\u00e9caire dans la proposition d\u2019achat.<\/p>\n

Par exemple, Mathilde, propri\u00e9taire d\u2019une maison, a contract\u00e9 un pr\u00eat hypoth\u00e9caire en 2020 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 1,5\u00a0%, amorti sur 25 ans pour un terme de 5 ans. Le solde actuel\u00a0: 350 000\u00a0$. Gabriel lui propose d\u2019acqu\u00e9rir la propri\u00e9t\u00e9 pour une somme de 450 000\u00a0$ r\u00e9partie de la fa\u00e7on suivante\u00a0: il prend en charge le pr\u00eat hypoth\u00e9caire aupr\u00e8s de l\u2019institution financi\u00e8re et paie la diff\u00e9rence \u00e0 Mathilde, soit 100 000\u00a0$.<\/p>\n

Pourquoi proc\u00e9der ainsi?<\/strong><\/p>\n

L\u2019avantage de proc\u00e9der par \u00abassumation\u00bb pour l\u2019acheteur est de b\u00e9n\u00e9ficier du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obtenu par le vendeur lors de la signature du pr\u00eat.<\/p>\n

Dans notre exemple, le terme de 5\u00a0ans viendra \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2025. Gabriel pourra donc profiter du taux de 1,5\u00a0% pendant encore deux ans. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les taux oscillent autour de 6\u00a0%, ce qui repr\u00e9sente des versements mensuels de 2239\u00a0$, alors qu\u2019\u00e0 1,5\u00a0%, ils s\u2019\u00e9levaient \u00e0 1399\u00a0$. Une diff\u00e9rence de plus de 20 000\u00a0$ sur deux ans !<\/p>\n

De plus, cette fa\u00e7on de proc\u00e9der permet de diminuer les frais de notaire, car la transaction est beaucoup plus simple, et le vendeur n\u2019a pas \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9 pour paiement par anticipation aupr\u00e8s de son institution financi\u00e8re.<\/p>\n

Quels sont les d\u00e9savantages?<\/strong><\/p>\n

Le principal inconv\u00e9nient concerne le vendeur qui demeure responsable du pr\u00eat hypoth\u00e9caire alors qu\u2019il n\u2019est plus propri\u00e9taire de la maison. Et ce, m\u00eame si la maison est vendue \u00e0 de multiples reprises au cours des ann\u00e9es subs\u00e9quentes. Tant que l\u2019institution financi\u00e8re qui a accord\u00e9 le pr\u00eat n\u2019\u00e9met pas de quittance, la responsabilit\u00e9 persiste.<\/p>\n

De plus, lorsque le vendeur voudra contracter un pr\u00eat \u00e0 l\u2019avenir, les cr\u00e9anciers prendront en compte qu\u2019il est responsable de cette hypoth\u00e8que.<\/p>\n

Quelles sont les \u00e9tapes?<\/strong><\/p>\n

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  1. Indiquer dans la promesse d\u2019achat votre d\u00e9sir de reprendrel\u2019hypoth\u00e8que du vendeur.<\/li>\n
  2. L\u2019acheteur souhaitant effectuer ce type de transaction doit contacter l\u2019institution financi\u00e8re du vendeur.<\/li>\n
  3. L\u2019acheteur doit constituer un dossier de cr\u00e9dit afin de d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 assumer le pr\u00eat hypoth\u00e9caire du vendeur\u00a0: d\u00e9clarations de revenus, preuves d\u2019emploi, etc.<\/li>\n
  4. L\u2019institution financi\u00e8re fournit au notaire une autorisation autorisant le transfert de l\u2019hypoth\u00e8que.<\/li>\n
  5. Signer le contrat de vente.<\/li>\n<\/ol>\n

    Marges de cr\u00e9dit et \u00abassumation\u00bb<\/strong><\/p>\n

    Les institutions financi\u00e8res proposent souvent aux clients des marges de cr\u00e9dit de type \u00abmarge \u00e0 tout\u00bb ou \u00abmarge Proprio\u00bb en s\u2019appuyant sur des garanties hypoth\u00e9caires.<\/p>\n

    Une hypoth\u00e8que \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e une telle marge qui fait varier continuellement la dette de son d\u00e9tenteur rend presque impossible \u00abl\u2019assumation\u00bb.<\/p>\n

    En conclusion<\/strong><\/p>\n

    Bien que l\u2019op\u00e9ration comporte certains risques, il n\u2019est pas rare de voir des acheteurs friands d\u2019\u00e9conomies passer \u00e0 l\u2019action. Particuli\u00e8rement, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un membre de la famille, d\u2019une relation proche ou d\u2019une connaissance.<\/p>\n

    Cependant, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un pur inconnu, prenez des pr\u00e9cautions en effectuant des v\u00e9rifications\u00a0: revenus, emploi, cote de cr\u00e9dit, etc.<\/p>\n

    CONSEILS<\/h3>\n