{"id":2494,"date":"2023-08-27T09:54:20","date_gmt":"2023-08-27T13:54:20","guid":{"rendered":"http:\/\/melaniedubois.com\/?page_id=2494"},"modified":"2023-08-27T09:54:20","modified_gmt":"2023-08-27T13:54:20","slug":"peut-on-vendre-une-deuxieme-residence-sans-etre-impose","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/melaniedubois.com\/fr\/peut-on-vendre-une-deuxieme-residence-sans-etre-impose\/","title":{"rendered":"Peut-on vendre une deuxi\u00e8me r\u00e9sidence sans \u00eatre impos\u00e9?"},"content":{"rendered":"

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Puisqu\u2019on peut \u00eatre propri\u00e9taire de plus d\u2019une r\u00e9sidence \u00e0 titre personnel, la question peut \u00eatre complexe.<\/p>\n

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Selon Ludovick Nadeau, fiscaliste-comptable et propri\u00e9taire de Gestion fiscale de l\u2019Estrie : \u00ab\u00c7a d\u00e9pend. Il faut tenir compte de trois points principalement.\u00bb<\/p>\n

On ne peut avoir qu\u2019une seule r\u00e9sidence principale \u00e0 la fois.<\/strong><\/h2>\n

Lors de la vente de la propri\u00e9t\u00e9, si on s\u2019en est servi comme r\u00e9sidence principale en partie, on doit indiquer les ann\u00e9es pour lesquelles on l\u2019a utilis\u00e9e en tant que telle.<\/p>\n

\u00ab\u00c0 la suite de la vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 qu\u2019on a habit\u00e9e quelques ann\u00e9es, par exemple un immeuble \u00e0 revenus dont on est toujours propri\u00e9taire, on devra d\u00e9clarer dans un formulaire \u00e0 l\u2019imp\u00f4t quel pourcentage de l\u2019immeuble on a habit\u00e9 comme propri\u00e9taire-occupant (pour sa r\u00e9sidence principale) et pr\u00e9ciser pendant quelles ann\u00e9es. La partie de l\u2019immeuble et les ann\u00e9es non utilis\u00e9es en tant que propri\u00e9taire-occupant seront impos\u00e9es lors de la vente de l\u2019immeuble. Le gain en capital correspondant \u00e0 la partie et aux ann\u00e9es utilis\u00e9es en tant que r\u00e9sidence principale du propri\u00e9taire-occupant ne sera pas impos\u00e9\u00bb, explique Ludovick Nadeau<\/p>\n

Vous louez votre r\u00e9sidence principale?<\/p>\n

Quelques semaines al\u00e9atoires lou\u00e9es en mode Airbnb chez soi sont possibles, \u00ab\u00e0 la condition qu\u2019il ne s\u2019agissait que de location ponctuelle, et non massive durant l\u2019ann\u00e9e\u00bb, ajoute M. Nadeau.<\/p>\n

La structure de la propri\u00e9t\u00e9ne doit pas avoir chang\u00e9 de fa\u00e7on importante.<\/strong><\/h2>\n

Ici, on ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9novation de la cuisine ou \u00e0 l\u2019annexion du solarium. Vos enfants habitent le logement au sous-sol que vous leur avez am\u00e9nag\u00e9 gratuitement? Oui, c\u2019est bien une r\u00e9sidence principale familiale. Vous avez am\u00e9nag\u00e9 un appartement pour le louer au sous-sol \u00e0 autrui? Cette partie doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e comme une portion \u00e0 revenus pour les ann\u00e9es o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme appartement.<\/p>\n

La r\u00e8gle du \u00ab+ 1\u00bb.<\/strong><\/h2>\n

Ce type de situation fait que nous habitons plus d\u2019une r\u00e9sidence principale durant la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n

Par exemple, vous avez vendu votre r\u00e9sidence principale et vous devez temporairement emm\u00e9nager dans votre r\u00e9sidence secondaire le temps de trouver une nouvelle propri\u00e9t\u00e9 ou que celle-ci puisse \u00eatre accessible. Lors de cette m\u00eame ann\u00e9e financi\u00e8re, vous aurez donc deux r\u00e9sidences principales \u00e0 d\u00e9clarer. Autre exemple, vous pourriez d\u00e9cider de vendre votre r\u00e9sidence familiale pour dor\u00e9navant vivre en permanence dans votre chalet, et ainsi le d\u00e9signer comme r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

CONSEILS<\/h3>\n