{"id":2508,"date":"2023-11-09T08:12:30","date_gmt":"2023-11-09T13:12:30","guid":{"rendered":"https:\/\/melaniedubois.com\/?page_id=2508"},"modified":"2023-11-09T08:12:30","modified_gmt":"2023-11-09T13:12:30","slug":"cinq-choses-a-savoir-sur-la-declaration-du-vendeur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/melaniedubois.com\/fr\/cinq-choses-a-savoir-sur-la-declaration-du-vendeur\/","title":{"rendered":"Cinq choses \u00e0 savoir sur la d\u00e9claration du vendeur"},"content":{"rendered":"

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Lorsqu\u2019on d\u00e9marre le processus de vente de sa propri\u00e9t\u00e9 avec courtier immobilier, on doit remplir un document intitul\u00e9 \u00ab d\u00e9claration du vendeur \u00bb, dans lequel le vendeur indiquera toute information li\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 pouvant nuire \u00e0 sa valeur, son fonctionnement ou augmenter ses d\u00e9penses.<\/strong><\/p>\n

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Certains sont tent\u00e9s d\u2019omettre ou de diminuer certaines informations pour faciliter la vente.<\/p>\n

Doit-on tout dire dans la d\u00e9claration du vendeur ?<\/p>\n

1. Obligation<\/strong><\/p>\n

Depuis 2012, les lois se sont durcies afin d\u2019assurer une obligation de transparence du vendeur et de responsabilisation de l\u2019acheteur. Ce document obligatoire avec les courtiers immobiliers permet de conna\u00eetre l\u2019historique de la propri\u00e9t\u00e9 avec des informations vari\u00e9es telles que son ann\u00e9e de construction, les travaux d\u2019am\u00e9lioration, de remplacement et d\u2019entretien de ses \u00e9l\u00e9ments ainsi que du terrain, des inspections, des animaux nuisibles et tout autre aspect ou \u00e9v\u00e9nement pouvant affecter sa valeur.<\/p>\n

2. Confiance et transparence<\/strong><\/p>\n

Pour l\u2019acheteur, la d\u00e9claration du vendeur permet une transaction en toute connaissance de ses forces et faiblesses et permet de mieux \u00e9tablir sa valeur, ses possibilit\u00e9s et pr\u00e9voir au besoin certaines d\u00e9penses, certaines d\u00e9cisions ou certains travaux. On ne doit pas nuire \u00e0 sa responsa-bilit\u00e9 d\u2019acheter en connaissant bien l\u2019\u00e9tat et les risques de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

3. Poursuites et responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Omettre des informations vous expose \u00e0 des poursuites. Vous pourriez \u00eatre tenu responsable dans le cas o\u00f9 des probl\u00e8mes d\u00e9couverts prendraient leur source avant la vente de votre propri\u00e9t\u00e9, m\u00eame si la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tait vendue sans garantie l\u00e9gale. Par contre, lorsque vous d\u00e9clarez des incidents, des r\u00e9parations ou des faiblesses de la propri\u00e9t\u00e9 dans la d\u00e9claration du vendeur, l\u2019acheteur proc\u00e8de \u00e0 la transaction de fa\u00e7on \u00e9clair\u00e9e et sera en confiance de r\u00e9aliser l\u2019achat avec les informations pertinentes en main.<\/p>\n

4. Erreurs \u00e0 \u00e9viter<\/strong><\/p>\n

Bien remplir sa d\u00e9claration peut vous \u00e9viter des erreurs co\u00fbteuses. Par exemple, d\u00e9clarer une r\u00e9paration en laissant croire qu\u2019un remplacement complet a \u00e9t\u00e9 fait alors qu\u2019il est partiel, diminuer la mention d\u2019un probl\u00e8me, comme d\u00e9clarer de l\u2019humidit\u00e9 au lieu d\u2019une fuite d\u2019eau, se tromper de plusieurs ann\u00e9es pour un changement de toiture, se contredire ou laisser croire \u00e0 de fausses informations, par exemple ne pas d\u00e9clarer certaines informations en ne cochant pas des cases concernant des informations \u00e0 d\u00e9clarer.<\/p>\n

5. Vendre sans conna\u00eetre la propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Il arrive dans certains cas que l\u2019on connaisse bien peu la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 vendre, comme dans le cas de la vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 pour une succession. Dans ces cas, on doit tout de m\u00eame remplir la d\u00e9claration du vendeur au meilleur de ses connaissances. Si certaines informations manquent, on peut mentionner le tout de fa\u00e7on transparente en expliquant les raisons de cette absence d\u2019informations ou pourquoi elles sont incompl\u00e8tes.<\/p>\n

CONSEILS<\/em><\/strong><\/h3>\n