"C'est une très bonne nouvelle, et elle profitera surtout aux personnes âgées, car ce sont elles qui ont un revenu fixe", a déclaré Aref Salem, chef intérimaire d'Ensemble Montréal.
Lors de la réunion du conseil municipal de mardi, Projet Montréal, parti au pouvoir, a appuyé une motion présentée par Ensemble Montréal, parti d'opposition, visant à accorder des allégements de la taxe foncière aux personnes à faible revenu. Le vote unanime demande à la ville de négocier avec la province pour leur permettre de reporter une partie ou la totalité de leur facture d'impôt foncier jusqu'à ce qu'ils vendent leur maison.
Cette mesure est déjà en place dans d'autres villes canadiennes. À Saskatoon, toute personne âgée de 65 ans ou plus qui répond à des critères de revenu spécifiques est autorisée à reporter le paiement de la totalité ou d'une partie de ses factures d'impôts et des frais de bibliothèque jusqu'à ce qu'elle vende sa maison. Plusieurs options sont disponibles, y compris la possibilité de différer uniquement les augmentations des factures d'impôts au fil du temps. Des frais d'intérêt de quatre pour cent par an s'ajoutent à la facture globale.
À l'origine, la motion ne visait que les personnes âgées, mais Projet Montréal l'a modifiée pour que toute personne à faible revenu puisse être admissible, et non seulement les personnes âgées. Les deux partis s'étaient engagés à introduire un tel programme dans leur programme électoral en 2021. Cependant, alors que les propriétaires font face à une inflation croissante et à la plus forte augmentation de l'impôt foncier depuis plus d'une décennie, M. Salem a déclaré qu'il était essentiel d'agir rapidement pour offrir un certain allégement fiscal aux plus vulnérables afin qu'ils n'aient pas à vendre leur maison et à quitter la ville.
"C'est une très bonne nouvelle, et elle profitera surtout aux personnes âgées, car ce sont elles qui ont un revenu fixe", a déclaré Aref Salem, chef intérimaire d'Ensemble Montréal, après le vote.
Selon M. Salem, il reste encore à régler les derniers détails, comme le pourcentage de la maison qui doit avoir été payé, la mesure utilisée pour déterminer le revenu le plus faible et si des frais d'intérêt seront imposés à ceux qui optent pour le gel des taxes.
"Mais j'espère que ce sera en place pour le prochain budget", a déclaré M. Salem, ce qui signifie que la mesure serait en vigueur pour les factures d'impôt de 2024.
Le conseil a approuvé une autre motion de l'opposition visant à aider les personnes à faible revenu. La province et la ville devraient terminer les négociations en mars pour un nouveau plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, et l'opposition espère que davantage de personnes seront admissibles à l'aide des groupes communautaires.
Le conseiller de l'opposition Benoit Langevin avait espéré que la ville adopterait un indicateur appelé le revenu viable, décrit dans une étude récente de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques pour déterminer comment les fonds sont distribués. L'utilisation de cet indicateur pourrait doubler le nombre de personnes admissibles à l'aide. Toutefois, Projet Montréal a rejeté cette partie de la motion.
Cependant, la ville a toujours l'intention de demander plus d'argent pour soutenir les personnes dans le besoin et pour prendre en compte les différences de coût de la vie dans les différents quartiers de la ville.
"Je pense que nous devons calculer ce dont les gens ont besoin pour sortir de la pauvreté", a déclaré M. Langevin. "Nous devons considérer (la pauvreté) non pas comme quelque chose qui se stabilise, mais comme quelque chose à laquelle il faut mettre fin."
Langevin a dit qu'il est toujours optimiste que la motion adoptée mardi permettra à plus de groupes de recevoir des fonds lorsque l'accord sera renégocié plus tard cette année. Il a ajouté qu'il espère que le financement sera également indexé en fonction du coût de la vie.
Source : Article de Jason Magder publié sur le site montrealgazette.com le 25 janvier 2023
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