* Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et 
périls de l'acheteur. 
* Superficie habitable selon l'évaluation municipal 
* L'acheteur et le vendeur s'entendront sur le choix du 
notaire. 
* Le choix de l'inspecteur en bâtiment se fera d'un commun 
accord entre le VENDEUR et l'ACHETEUR avant la date de 
l'inspection. 
* Le rapport d'inspection prévente de PRO-INSPEXX daté du 7 
juillet 2025 fait partie intégrante de la déclaration du 
vendeur. 
* Le foyer et ses composantes sont vendus sans aucune 
garantie quant à leur conformité aux règlements applicables 
et aux exigences des compagnies d'assurance. 

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L'article 16 du Règlement sur les conditions d'exercice 
d'une opération de courtage, sur la déontologie des 
courtiers et sur la publicité prévoit ceci : 

«Le titulaire de permis qui représente une partie doit 
informer, dans les meilleurs délais, toute autre partie qui 
n'est pas représentée du fait qu'il doit protéger et 
promouvoir les intérêts de la partie qu'il représente tout 
en accordant un traitement équitable à la partie qui n'est 
pas représentée.» 

Pour prendre une décision éclairée, vous êtes par la 
présente informé des choix qui s'offrent à vous, soit : 

a) faire affaire directement avec le courtier du vendeur et 
recevoir un traitement équitable; 
ou 
b) faire affaire avec votre propre courtier qui veillera à 
la protection de vos intérêts. 

Dans l'éventualité que vous choisissez de faire affaire 
avec votre propre courtier, il est souhaitable qu'il ou 
elle soit présent lors de la visite des lieux.